Conditions générales de vente

Introduction :

Les conditions générales de vente décrites en détail si après, régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (client) du site www.astonvintage.com  quel qu’il soit (personne morale ou physique) et le vendeur la société :

ASTONVINTAGE

49130 St Gemmes sur Loire

Siret N° 847 608 411 00017

Représentée par Mme MARLIAC Manon

Ces conditions générales sont modifiables à tout moment et sans préavis par le vendeur et sont applicables en France métropolitaine.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente et des prix à la date de la commande par l’utilisateur.

Procédure de commande :

• Commande directe sur le site www.astonvintage.com et paiement sécurisé en ligne.
• Commande par téléphone au 0621167014 du lundi au vendredi de 9h30-12h15 / 14h00 – 17h30

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le catalogue «Astonvintage» n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de « Astonvintage » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation expresse et automatique des conditions générales de vente, celui-ci reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

Mode de règlement :

Sur le site www.astonvintage.com plusieurs modes de règlement sont à votre disposition :

• Par paypal
• Par carte bancaire

Une facture sera directement envoyée au client avec les produits.

Information produits :

Les produits vendus sur www.astonvintage.com  font l’objet de caractéristiques techniques, de textes, de photos et d’informations données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

• Les clients particuliers

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule avant toute installation. Afin d’assurer un montage conforme et sécurisé, Astonvintage recommande fortement de faire appel à un professionnel qualifié. En conséquence, Astonvintage décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une installation incorrecte, une mauvaise manipulation ou une utilisation non conforme des produits.

• Les clients professionnels

Il incombe aux clients professionnels de s'assurer de la compatibilité des produits avec le véhicule concerné ainsi que du respect des normes d’installation en vigueur. Astonvintage ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’un montage non conforme ou d’une utilisation inappropriée des produits, la responsabilité de l’installation et de la manipulation incombant exclusivement au professionnel. 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, avec taux de TVA applicable et hors frais de port. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Les frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement et facturés selon le poids des pièces commandées. Les frais de port peuvent être révises selon les tarifs des transporteurs à la baisse ou à la hausse.

Transport

Le transport des colis est confié à la Poste et autres transporteurs. Les colis sont assurés contre la perte et le vol en fonction de leur poids. Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société « AstonVintage» afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier soit retardé ou perdu. Seul le transporteur est responsable du colis dès lors qu'il lui a été remis. Aucune indemnité ne peut être délivré pour un retard de livraison ou la perte du colis quel qu'en soit le motif.

Commande

Les clients peuvent passer leurs commandes par le biais du site web www.astonvintage.com. Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. « Astonvintage » n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

En cas de commande sur le site Internet, il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Annulation

Sauf pour les pièces spéciales commandées sur demande expresse du Client, tout client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de livraison du colis (cachet de la poste faisant foi). Dans un tel cas, le client doit renvoyer le colis à ses frais, à condition que les articles soient intacts, dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient pas été utilisés, testés ou montés. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Les frais de port restent dans tous les cas à la charge du client sauf erreur manifeste. A noter: une commande validée par vos soins est automatiquement traitée par notre logistique. Si vous souhaitez annuler une commande qui n'a pas encore été préparée vous pouvez le faire de manière autonome sur le site dans "Mon compte" en cliquant sur "Demander l'annulation de ma commande".

Paiement

Le client peut régler par carte bancaire, Paypal. Le client garantit « Aston Vintage » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. « Astonvintage » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété

« Aston Vintage » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Délais

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi. Le client doit compter une journée de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock. « Aston vintage » informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine) sont ceux donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Les délais indiqués sont ceux constatés à 95%, aucune indemnisation n'est prévue en cas de retard de livraison. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en AUCUN cas engager la responsabilité de « AstonVintage». En outre, ces délais ne comprennent pas les dimanches, jours fériés et congés (indiqués le cas échéant). Il n'y a pas d'expédition les Samedi, Dimanche et jours Fériés. Les pièces hors stock sont clairement spécifiées sur le site et ne peuvent pas être commandées tant qu'elles ne sont pas en stock. Les livraisons en express sont indiquées avec un délai uniquement pour la France métropolitaine et hors livraison sur des îles (prévoir généralement une journée de plus). Un délai supplémentaire est également nécessaire en cas de commande de produits lourds ou volumineux notamment en cas de livraison sur palette.

Expédition

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. Tout colis livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles indications précises écrites sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans notation particulière, le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas d'anomalie constatée au moment de la réception des articles par le client, celui-ci doit formuler par écrit (courrier électronique ou courrier postal) auprès de « AstonVintage », toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « AstonVintage » de toute responsabilité vis à vis du client. Tout colis non réclamé, puis restitué à « Astonvintage », pourra être réexpédié aux frais du destinataire s'il le demande.

Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, complet, dans son emballage d'origine, et ne présentant aucune trace d'utilisation, de choc ou de dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte quel que soit le motif. A noter certains articles ne bénéficient pas de la possibilité de retour, ils ne peuvent en aucun cas être retournés, cela est très clairement spécifié dans le descriptif du produit et concerne uniquement quelques produits, par exemple certains modèles de compteurs ou boîtiers d'allumage.

Si vous désirez utiliser votre droit de retour, nous vous demandons de prendre contact avec notre équipe par e-mail sur astonvintage@hotmail.com. 

Conditions de retour

« Astonvintage » se réserve le droit de refuser les colis arrivés en mauvais état ou incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité « AstonVintage » lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage du produit doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport). « AstonVintage » ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Retour et Remboursement

Le client peut retourner sa commande sous 14 jours ce qui correspond au délai légal en France. Pour effectuer un retour d'une ou plusieurs pièces une copie de la facture ou du bon de livraison devra de préférence être jointe à l'intérieur du colis en y inscrivant le motif de retour. Il est également possible d'utiliser le bordereau de retour disponible en cliquant ici

Sous réserve du respect des conditions précédentes, le produit sera repris sous forme d’avoir, hors frais de port retour. Les frais de port retour, pour quelque motif que ce soit (erreur de commande, garantie, insatisfaction...), sont toujours à la charge du client.

Compatibilités des produits avec les modèles de motos ou scooters

« AstonVintage » s'efforce d'indiquer au mieux les compatibilités des pièces proposées avec les modèles de motos et scooters du marché. Ceci dans le but de faciliter la recherche de pièces détachées pour le client. Ces informations améliorées au quotidien ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de « AstonVintage » quant à une éventuelle erreur de commande d'un client. En effet, il est courant que pour un modèle de deux roues d'une même marque et d'un même modèle il existe plusieurs types de montages d'où plusieurs types de pièces possibles pour un même véhicule. « AstonVintage » ne possède pas nécessairement dans son stock l'ensemble des pièces du marché, ni la connaissance de l'ensemble des pièces existantes dans le monde du deux roues. Il est également possible qu'un précédent propriétaire du véhicule l'ait modifié. Afin de s'assurer de commander les pièces adéquates il est impératif pour le client de démonter ses pièces sur son véhicule au préalable et de vérifier la correspondance à l'aide des photos présentes sur le site (forme, aspect des pièces, dimensions données). Les photos fournies sur le site sont les photos réelles des produits et elles seules permettent de s'assurer de la correspondance de la pièce à commander. Malgré ces contrôles, un client ayant fait une erreur de référence peut bien entendu retourner à ses frais la commande dans le délai légal de 14 jours (voir droit de rétractation). En cas de doute il est conseillé de se renseigner en contactant notre service clients des différentes spécifications de la pièce repérée sur le site afin d'obtenir si besoin des dimensions ou informations complémentaires pour éviter toute erreur de commande.

Garantie

En cas de produit défectueux, le Client devra prendre contact avec « AstonVintage » qui lui donnera, si le motif semble justifié, la démarche à suivre pour effectuer son retour. Toute prise en charge en garantie d'un produit se fera après retour et expertise du produit en nos locaux. Dès réception de l'article dans nos locaux, celui-ci sera examiné. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la réception du colis, cachet de la Poste faisant foi pour les produits d'occasion et pour les produits neufs. Aucune garantie ne s'applique au-delà de ces termes. Aucune garantie n'est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d'utilisation (mauvais graissage moteur, utilisation de lubrifiants non adaptés, défaut d'installation...). Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause. Astonvintage ne s’engage en aucun cas (sauf mention contraire explicite) sur l’état des consommables tels que plaquettes de frein, pneus, couronnes, filtres, huiles, disques, joints, roulements de roue, batteries, piles et toutes autres pièces dites consommables. Ceux-ci sont fournis au client à titre gracieux avec les pièces commandées telles que jantes, étriers, maitre-cylindre, fourche et toutes autres pièces comportant des consommables. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation à ce sujet. La société n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'installation ou de l'utilisation d'un de ses produits. Le client est responsable de l'installation et de l'utilisation de ses produits. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit (par exemple sur un véhicule débridé). Il est fortement conseillé de faire effectuer le montage par un professionnel. La garantie s'effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits périphériques à l'installation. De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit.

Protection des données personnelles

En passant commande auprès de « AstonVintage », le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la « AstonVintage » par courrier électronique.

Données personnelles

L’utilisation de cookies nécessaires à la collecte des données d’identification par le site peut être bloquée par l’utilisateur à l’aide des paramètres de son navigateur internet.

Les informations personnelles demandées à l’utilisateur afin de permettre le processus de commande, l’envoi d’informations sur nos produits et la gestion commerciale sont sécurisées par un pseudonyme et un mot de passe, il appartient à l’utilisateur de ne pas les divulguer.

Le client est informé que le traitement informatisé de ses données personnelles a  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment rectifier les données le concernant sur le site www.astonvintage.com dans son espace client ou par mail astonvintage@hotmail.com

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments visuels et sonores constituant le site www.astonvintage.com sont protégés par la loi sur les droits d’auteur.

Pour les autres marques présentes sur le site www.astonvintage.com elles sont la propriété des sociétés concernées.

Liens avec les sites tiers 

Tout lien vers le site astonvintage.com placé sur un site autre que astonvintage.com doit faire l’objet d’une demande écrite à la société AstonVintage.

Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion sont réservés et strictement limités, y compris les représentations iconographiques. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.astonvintage.com, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.astonvintage.com est strictement interdite sauf autorisation écrite de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Tous les logos, noms commerciaux et documents téléchargeables des marques citées sont leurs propriétés respectives.

NOUS RAPPELONS A NOTRE CLIENTELE QUE L'UTILISATION DE TOUT DISPOSITIF VISANT A FAIRE DEPASSER LA VITESSE DE 45KM/H AUX CYCLOMOTEURS EST INTERDITE SUR LA VOIE PUBLIQUE. "AstonVintage" NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS D'INFRACTION A CE SUJET.